Conditions générales de vente
Soirée de formation à l'urgence en médecine générale

Les présentes conditions générales s’appliquent entre L’agence départementale de l’attractivité et du tourisme de l’Aveyron, dans le cadre du programme « », organisées tout au long de l’année et toutes les personnes effectuant une réservation via le formulaire prévu à cet effet sur l’URL https://accueilmedecins.enaveyron.fr/effectuer-son-internat/inscription-formation-urgence/  

Coordonnées du siège :
Agence départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron
Rue Louis Blanc
BP831
12000 RODEZ  

Siret : 776 743 080

Prestations

Au travers des « soirées de formation à l’urgence en Médecine générale », la Cellule Accueil Médecins Aveyron propose des sessions de formation à l’urgence en Médecine générale.

Modalités d'inscription

Le candidat, à l’inscription, devra :

DROIT A l'IMAGE

En s’inscrivant aux soirées de formation à l’urgence en Médecine générale, le participant autorise la diffusion ou reproduction des photos et vidéos prises pendant les sessions de formation auquel il participe, sans limite de durée, sur tous types de supports (brochures, affiches, site web etc…) dans le cadre de communications de l’Agence départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron et du Département de l’Aveyron sans limites géographiques.

raison de l'annulation d'une prestation

La décision unilatérale d’annuler une session de formation par l’Agence pour n’importe quelle raison n’entrainera aucun dédommagement.

L’Agence départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron se réserve le droit d’annuler une soirée si le nombre minimum de 5 participants n’est pas atteint.

Vols et dégradations

L’Agence départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron décline toute responsabilité en cas de vol de perte ou dégradation d’effets personnels dans les véhicules et sur les sites (MSP ou autres sites de formations).

NOTRE ESPRIT, DÉVELOPPEMENT DURABLE

Dans un souci de développement durable, nous vous encourageons au covoiturage.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies dans ce cadre sont nécessaires à la réservation de votre participation et sont destinées à l’Agence départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron, responsable du traitement.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, adressez-nous votre demande par mail à accueilmedecins@aveyron-attractivite.fr.

Politique de confidentialité
organisation

Les données personnelles recueillies dans le cadre de votre inscription sont nécessaires à la prise en compte de votre inscription. Ces informations sont destinées à l’Agence départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron et ont uniquement pour finalité l’organisation de la manifestation.

Les données recueillies et exclusivement liés aux soirées de formation à l’urgence en médecine générale sont conservées 3 ans à compter de la date de votre inscription en ligne.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement général de Protection des Données – RGPD et Loi informatique et informatique modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

L’ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante : Agence départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron – A l’attention du délégué à la Protection des Données – Rue Louis Blanc – BP 831 – 12000 RODEZ –, ou par mail à l’adresse dpo@aveyron-attractivite.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex / www.cnil.fr).


Constitution d'une base de donnée

Dans le cadre de ses activités, la cellule Accueil Médecins Aveyron souhaite diffuser aux participants au programme, les offres d’installation et de remplacement disponibles sur le territoire du département de l’Aveyron, ainsi que des informations relatives à l’organisation d’autres évènements de la Cellule (nombre de communication estimée, mail et SMS : 1 à 6 par an).

Dans ce cadre, l’Agence départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron doit conserver les données suivantes vous concernant :
Nom / Prénom / Vous êtes / Merci de préciser votre lieu de stage ou d’exercice / E-mail / Téléphone

Ces données seront stockées sur un serveur sécurisé dans les locaux de l’Agence départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron pour une durée de 3 ans.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement général de Protection des Données – RGPD et Loi informatique et informatique modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

L’ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante : Agence départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron – A l’attention du délégué à la Protection des Données – Rue Louis Blanc – BP 831 – 12000 RODEZ –, ou par mail à l’adresse dpo@aveyron-attractivite.fr.